|
Institutions de la province Commissions mixtes |
17521031(03) |
| Approb. de la nomin. par l'archev. de Narbonne de l'évêque d'Alès et du comte de Mérinville pour remplacer l'év. de Lodève et le marq. de Villeneuve, décédés, pour travailler avec les commiss. des Etats déjà nommés et ceux du roi dans la commiss. de 1734 | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Commissions mixtes |
17521130(12) |
| Les commissaires des Etats à la cour sont priés de demander au roi de bien vouloir fixer un terme précis à la durée de la Commission de 1734 | Action des Etats |
|
Institutions de la province Commissions mixtes |
17521130(12) |
| Les lettres patentes approuvant le choix par les Etats de l'évêque d'Alès et du comte de Mérinville pour la commission de 1734 ont été enregistrées lors de son assemblée qui s'est tenue mardi dernier chez le maréchal de Richelieu | Action des Etats |
|
Institutions de la province Commissions mixtes |
17521201(01) |
| Nomination des commissaires des Etats qui doivent figurer dans la commission mixte du vingtième | Action des Etats |
|
Institutions de la province Commissions mixtes |
17521201(01) |
| Le mar. de Richelieu a remis à l'arch. de Narbonne un arrêt du Conseil portant attribution aux commissaires du roi et des Etats de l'audition des comptes des impôts de 1750, 1751 et 1752, "preuve de bonté et de confiance du Roy" | Action royale |
|
Institutions de la province Commissions mixtes |
17521201(01) |
| Richelieu a remis l'arrêt sur la com. mixte du 20e, composée de lui-même, l'intend., 4 com. des Etats (1 év., 1 bar., 2 dép. du tiers); elle fera les rôles en prés. d'au moins 1 com. du roi & jugera (au nombre d'au moins 3, dont l'int.) les contestations | Action royale |